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Le propriétaire doit fournir l'attestation officielle de remboursement délivrée par l'établissement bancaire, l'état hypothécaire du bien, sa pièce d'identité et son titre de propriété. L'accord écrit de la banque constitue une pièce fondamentale du dossier.
Si la banque refuse la mainlevée, le propriétaire peut saisir cette juridiction. La procédure exige la présentation de documents spécifiques : l'état hypothécaire, les preuves de remboursement du prêt et l'attestation bancaire.